CGV / CGU

HERA BOHEME.

Conditions générales de vente

Nous vous informons que ce site Web est la propriété de Madame Lorine Berthier et Monsieur Clément Berthier (ci-après dénommé, « HERA BOHEME »), dont le siège social est à MARSAZ, immatriculée à 91478022600017 L'accès et/ou l'utilisation du site web attribuent la condition d’utilisateur du site Web et impliquent l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des présentes mentions légales. L’utilisateur peut contacter HERA BOHEME grâce à l’adresse électronique suivante contact@hera-boheme.com

HERA BOHEME se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au site Web, et ce afin d'assurer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.

I.CHAMP D’APPLICATION

i.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article via le Site web HERA BOHEME.

Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par HERA BOHEME.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.

La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

i.2

Les présentes conditions générales s’appliquent également aux souscriptions d’abonnements ci-après relatés. Les abonnements consistant dans la livraison régulière de box contenant divers articles.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES EN VENTE SUR LE SITE WEB

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Chaque article fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.

HERA BOHEME s'engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

III.PRIX

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par HERA BOHEME. sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

I COMMANDES ET ABONNEMENTS DE BOX

iv.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les articles choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.
Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre d’articles qu'il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (article, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des articles et d'autre part les frais de livraison est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison. Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d'un compte Client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : le Client saisit ses coordonnées bancaires.
Le Client accède alors à l'écran de paiement sécurisé tel que précisé ci-après.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d'échec de règlement, le Client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
Le Client sera alors invité à contacter le service Client de HERA BOHEME pour trouver ensemble une solution pour finaliser la commande.

iv.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès l'acceptation du paiement du Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison. Ceci vaut conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

HERA BOHEME se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

réclamations antérieures abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours antérieurs abusifs,
litige(s) existant(s) avec le Client.

Le service Client est disponible via le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse contact@hera-boheme.com

iv.3 PAIEMENT

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) au moment de la validation de la commande par le Client, ou par PAYPAL

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. HERA BOHEMEse réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, HERA BOHEME se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

HERA BOHEME met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de HERA BOHEME.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

iv.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de HERA BOHEME, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

iv.5 AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABONNEMENTS POUR FOURNITURE REGULIERE DE BOX CONTENANT DIVERS ARTICLES

HERA BOHEME propose plusieurs types d’abonnements consistant dans la livraison automatique selon le type d’abonnement souscrit de vêtements et accessoires.

Les diverses modalités d’abonnements proposés figurent sur le site web de HERA BOHEME.

Ils sont définis après formulaire complété par le Client permettant une prise de contact et la définition des préférences stylistiques et caractéristiques de physionomie et autres du Client (« phase découverte »).

La souscription d’un abonnement consiste dans la demande et l’acceptation que soient livrés au Client à l’adresse qu'’il indique, une box composée d’ un nombre défini de vêtements et accessoires choisis par l’équipe de HERA BOHEME selon les informations fournies par le Client, mensuellement, le Client ayant alors accès en exclusivité et d’avance aux nouveaux modèles.

Cette souscription à abonnement est matérialisée par un formulaire de souscription, l’ouverture d’un espace personnel, et une autorisation de prélèvement mensuel qui devra être acceptée préalablement par la Banque du Client et par HERA BOHEME.

Le Client, autorise HERA BOHEME à effectuer un prélèvement sur son mode de paiement (ou à travers plusieurs modes de paiement), directement ou indirectement, pour tous les montants dus (y compris les taxes applicables) en relation avec son abonnement. Le Client peut modifier le compte bancaire de prélèvement dans son espace personnel.

Le Client pourra se rétracter dans les quatorze jours suivant l’envoi du formulaire de sa souscription à un abonnement quel qu'’il soit.

Les abonnements 1 et 2 tels que décrits sur le site web entrainent obligation pour le Client de conserver les articles livrés.

L’abonnement 3 permet au Client de faire son choix parmi les articles livrés et d’en faire retour le cas échéant selon ses choix. Les retours se faisant selon les Conditions présentes. Dans le cas où le Client n’aurait rien décidé dans le délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison et rien indiqué dans son espace personnel, il perd son droit à retour des articles et le prélèvement effectué sera définitivement dû.

La première box est livrée après paiement de la première échéance et expiration du délai de rétractation.

L’abonnement est résiliable sous respect d’un préavis d’un mois, c'est-à-dire avant que sa nouvelle box ne soit générée, en utilisant la fonction prévue à cet effet dans l’espace personnel du Client.

HERA BOHEME peut résilier en cas de non paiement d’une échéance non réglée après relance.

LIVRAISONS

HERA BOHEME livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d'un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (40) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre pays et ce, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Toute commande enregistrée sur le Site le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.

VI GARANTIE DE CONFORMITÉ – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, article(s) manquant(s), article(s) détérioré(s), article(s) non conforme(s) à la commande (liste non limitative) devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service Client de HERA BOHEME :

* par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante : 3 Petite rue 26260 MARSAZ

*courrier électronique à l’adresse suivante: contact@hera-boheme.com

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article concerné pour agir ; et
peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Passé ces délais légaux, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par HERA BOHEME, les articles étant alors jugés conformes.

Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l’adresse mentionnée ci-après.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de HERA BOHEME

Lorsque la non-conformité aura été constatée, HERA BOHEME proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’ article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.

En cas de réclamations anormales ou abusives, HERA BOHEME pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au service Client de HERA BOHEME :

* par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante : 3 petite rue 26260 MARSAZ

*Ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@hera-boheme.com

VII. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :

Le Client doit joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec l’étiquette, non tâchés ni abîmés d’aucune sorte, avec leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante : 3 Petite rue 26260 Marsaz

Les frais de retour sont à la charge de de HERA BOHEME Un bon de retour Colissimo sera placé dans chaque colis.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, de HERA BOHEME remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les vingt (20) jours suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à la réception du ou des articles par de HERA BOHEME ou la preuve d'expédition de ceux-ci.

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété de de HERA BOHEME ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence.

L’Utilisateur du Site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – COOKIES

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, de HERA BOHEME est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont de HERA BOHEME collecte et traite les données à caractère personnel.

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter de HERA BOHEME :

-par courrier : contact@hera-boheme.com

--Ou en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : 3 Petite rue 26260 MARSAZ

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, de HERA BOHEME invite le Client à la contacter préalablement à l’adresse suivante : contact@hera-boheme.com

Ou en utilisant l’adresse suivante : 3 Petite rue 26260 MARSAZ

Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de de HERA BOHEME, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Centre de Médiation et d’Arbitrage - CMAP
https://www.cmap.fr/

Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France :
https://www.europe-consommateurs.eu/

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

XII. DUREE ET MODIFICATION

Les présentes mentions légales seront en vigueur pour une durée indéterminée, HERA BOHEME pourra modifier les conditions spécifiques de celles-ci, qui entreront en vigueur dès leur publication.

HERA BOHEME se réserve le droit de supprimer, d'ajouter ou de modifier aussi bien les contenus et services qu'il propose que la manière dont ils sont présentés ou situés sur le site Web. Sont considérées comme en vigueur, les conditions qui sont publiées au moment où l'utilisateur accède au site Web de HERA BOHEME

XIII – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société HERA BOHEME.

HERA BOHEME est autorisée à traiter vos données afin d'effectuer la prestation de ses services mais également grâce au consentement que vous avez fourni au moment de l’inscription sur le site Web. Vos informations personnelles sont conservées de manière sûre et traitées avec le plus grand soin.

Vos données personnelles recueillies par HERA BOHEME pourront être utilisées aux fins suivantes :

La prestation des services proposés sur le site Web.
Envoyer des communications commerciales de HERA BOHEME sur ses services par lettre, téléphone, e-mail, SMS/MMS, notifications push ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.

Cependant, l’utilisateur pourra révoquer à tout moment son consentement, à chaque communication commerciale ou publicitaire qu’il recevra, par une notification à l’adresse électronique suivante contact@hera-boheme.com ou par une lettre adressée à 3 Petite rue 26260 MARSAZ

Les données personnelles fournies seront conservées par HERA BOHEME tant que l’utilisateur ne manifeste pas sa volonté contraire aux services de HERA BOHEME, dans le but de recevoir des informations sur les produits de

L’utilisateur à le droit d’(I) accéder à ses données personnelles, ainsi que de (II) demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander (III) leur suppression, (IV) la limitation du traitement de ses données, (V) s’opposer au traitement de ses données et (VI) demander leur portabilité. De plus, l’utilisateur pourra exercer le (VII) droit à l’oubli.

L’utilisateur peut exercer tous ces droits à l’adresse électronique suivante contact@hera-boeheme.com en indiquant le motif de sa demande et en joignant une copie de sa carte d’identité, afin d’éviter que de tierces personnes n’aient accès indûment à ses données.

L’utilisateur peut également envoyer sa demande par courrier à l’adresse suivante :

3 Petite rue 26260 MARSAZ

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la présumée infraction a eu lieu, si elle considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas adapté à la réglementation ou qu'elle considère que l'exercice de ses droits n'est pas respecté. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été adressée informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’aboutissement de la réclamation.

HERA BOHEME maintient les niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et a également mis en œuvre tous les moyens techniques à sa portée en vue d'éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par l'utilisateur par le biais du site Web, sans préjudice du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Pour les services du site Web qui demandent de s’enregistrer en tant qu’utilisateur, un mot de passe vous sera demandé. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui pourraient se manifester sur la session ouverte avec votre nom et votre mot de passe. L’utilisateur s’engage à notifier HERA BOHEME le plus rapidement possible de l’utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe ou de toute autre défaillance de la sécurité. HERA BOHEME ne peut être tenu responsable des dommages ou des pertes dont l'origine pourrait être le non-respect de cette obligation par l’utilisateur.